ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes conclues avec la société BigFamily, et notamment, sans que cette liste soit exhaustive, aux ventes de denrées alimentaires, plats préparés, boissons, vins et spiritueux d’Appellation d’Origine Contrôlée.
Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente, lesquelles prévaudront, sauf clause contraire expressément acceptée par la société BigFamily, sur toutes conditions générales d’achat, et cela nonobstant toute clause contraire contenue dans lesdites conditions générales d’achat.
BigFamily pourra, à tout moment, adapter ou modifier les présentes Conditions Générales de Vente. La version des Conditions Générales de Vente applicable entre le client et BigFamily sera celle en ligne sur le site de BigFamily au moment de la commande.

ARTICLE 2 – COMMANDE

2.1 Généralités

2.1.1 Délais
Nous nous efforçons de respecter les horaires de livraison demandés. Cependant, des alés techniques liés à l’afflux de commandes, à la préparation technique des commandes ou les aléas de circulation, de météo, de disponibilité de livreus peuvent impliquer des retards par rapport à l’horaire de livraison demandé lors du passage de la commande.
Le site internet propose de lui même la première heure de livraison possible en fonction de l’heure de passage de la commande.

2.1.2 Adresse de livraison : Le client est tenu de fournir une adresse de livraison précise avec les commentaire nécessaires afin de faire en sorte que la livraison s’effectue dans de bonnes conditions. L’adresse de livraison renseignée par l’Acheteur doit se trouver dans le périmètre desservi par BigFamily.

2.1.3 Téléphone : Le client doit impérativement fournir un numéro de téléphone auquel il sera joignable afin de pouvoir être contacté par BigFamily en cas de difficulté concernant sa commande ou la livraison de sa commande.

2.1.4 Modification de la commande : en cas d’indisponibilité des produits présentés sur la carte de BigFamily, le client sera contacté lors de la lecture de sa commande par nos équipes. Il pourra alors opter pour la résolution de la vente ou substituer au plat choisi un autre plat, à charge pour lui de payer l’éventuelle différence de prix en résultant. Si le prix est inférieur du fait de la modification, BigFamily s’engage à rembourser le client de la différence sans délai.

2.1.5 Présentation des produits : Les photographies figurant sur le site de BigFamily n’ont aucun caractère contractuel, seule la
dénomination du produit vendu liant BigFamily.
Pour toute commande de boissons alcoolisée, BigFamily pourra exiger du client qu’il lui fournisse la preuve de ce qu’il est majeur en
présentant une pièce d’identité en cours de validité. Il est rappelé à cet égard que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et qu’il
convient de n’en consommer qu’avec modération.
2.2 Commande par Internet
Toute commande passée par internet ne devient définitive que lorsqu’elle a été confirmée par BigFamily par courrier électronique
envoyé à l’adresse mail préalablement indiquée lors de la commande par le client avec pour status « En traitement ».
2.3 Commande par téléphone
Les commandes ne sont pour l’instant pas possibles par téléphone.

2.4 Commandes définitives
Les commandes définitives ne peuvent plus être rétractées sauf l’accord express de BigFamily.
BigFamily se réserve le droit de refuser une commande en fonction, sans que cette liste soit limitative :
– du volume de ses commandes en cours,
– des difficultés d’acheminement prévisibles,
– de ses stocks,
– d’un problème de paiement ou de comportement rencontré avec l’acheteur.

ARTICLE 3 – TARIFS

La facturation est effectuée aux prix et conditions en vigueur au jour de la commande.
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande exprimés en euros et tenant compte de la
TVA applicable au jour de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

4.1 Paiement à la commande
Les paiements sont en principe effectués en ligne sur le site www.BigFamilyKitchens.com au moment de la commande. Le paiement une fois
effectué, il ne peut être opéré aucune rétractation, y compris par les clients consommateurs et même si ils ont passé leur commande à
domicile, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation.

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET A EMPORTER

5.1 Lieu de livraison
Seules les communes comprises dans un rayon de 3 km autour d’une cuisine opérée par BigFamily sont desservies en livraison par BigFamily et en fonction de la nature
du réseau routier concerné. En aucun cas BigFamily ne pourra être tenue de livrer les produits et plats achetés en dehors de son
périmètre d’intervention.
Le lieu de livraison doit avoir été déterminé avec précision par le client au moment de la commande afin qu’il puisse être aisément
trouvé. Ces indications sont données sous sa responsabilité.
5.2 Délais de livraison
Les délais de livraison dépendent de multiples facteurs dont une grande partie échappe au contrôle de BigFamily. Ils n’ont dès lors qu’un
caractère purement indicatif.
En tout état de cause, les délais de livraison pourront être prolongés en cas de circonstances exceptionnelles, sans que le client puisse
s’en prévaloir à l’encontre de BigFamily. Les circonstances exceptionnelles ne devront pas nécessairement revêtir les conditions strictes
de la force majeure ni même du cas fortuit. Il suffira d’un événement inattendu et suffisamment perturbateur pour justifier le retard
enregistré.
Ainsi, pourront constituer un cas de circonstance exceptionnelle , sans que cette liste soit limitative :
– les retards de livraison par les fournisseurs de la société BigFamily,
– les conditions météorologiques et / ou de circulation difficiles,
– les grèves,
– la défaillance du réseau Internet ou téléphonique etc.
La société BigFamily s’engage pour sa part à informer le client de tout retard de plus de 15 minutes et à le tenir informé en cas de
situation évolutive.

ARTICLE 6 – COMMANDES A EMPORTER / CLICK AND COLLECT

les commandes passées en lignes peuvent être retirée dans la cuisine opérée par BigFamily dans laquelle la commande a été passée.
Les commandes « à emporter / click and collect » sont soumises aux mêmes règles que celles édictées pour les autres commandes dans ce document mis à part les conditions spécifiques à la livraison.

ARTICLE 7 – LIMITATION ET EXCLUSION DE RESPONSABILITE

6.1 Produits livrés :BigFamily ne sera tenue que d’une obligation de moyens, notamment quant au respect des délais de livraison annoncés.
BigFamily ne pourra être tenue responsable en cas de dysfonctionnements de son site Internet, quel que soit le préjudice subi par
l’Acheteur.
BigFamily réalise ses produits en mettant en oeuvre des précautions qui garantissent leur fraicheur et leur innocuité tout en
préservant toutes leurs qualités gustatives. Ces produits sont, par définition, périssables et il appartient au client :
– Soit de les consommer peu après leur livraison,
– Soit de prendre toute précaution nécessaire, notamment en fonction des conditions climatiques, pour les conserver dans des
conditions permettant le respect de la chaine du chaud et du froid jusqu’à leur consommation.
En aucun cas la négligence du client à cet égard ne pourrait permettre la mise en cause de la société BigFamily.

6.2 Livraison : BigFamily fait appel a des opérateurs de livraison indépendants. Ils engagent leur responsabilité sur la délivrance et l’état de la commande à partir du moment ou ils ld’ont pris en charge.
Nous avons notamment sélectionné la société STUART dont une partie de la flotte est opérée en vélo afin de minimiser notre empreinte carbone.

ARTICLE 8 – VENTE ASSORTIE DE POINTS

La société BigFamily pourra, ponctuellement ou de façon plus constante, organiser l’octroi de points en fonction de la valeur des
commandes réglées, ces points permettant le bénéfice d’avantages ou de réduction de prix.
Ces avantages ou réductions pourront prendre diverses formes telles l’octroi de bons de réduction ou de bons de cadeau en nature.
L’octroi des points et leur utilisation feront l’objet d’une règlementation spécifique. A moins d’une opération faite pour une durée
déterminée, la société BigFamily se réserve le droit de mettre un terme à tout moment à ces opérations avec un délai de prévenance de 3
mois. L’information sera portée à la connaissance du public par une annonce faite sur le site web de la société BigFamily.

ARTICLE 9 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Les relations entre les Parties sont soumises à la loi française.
Tout litige qui viendrait à s’élever entre la société BigFamily et tout client relèvera de la compétence du Tribunal de commerce de
Marseille, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS NOMINATIVES

BigFamily s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et produit
réservé aux clients de BigFamily, notamment par les lettres d’informations diffusées sur le site BigFamily.com auxquelles vous vous serez
abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.
Concernant ces informations vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous
concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne via le formulaire de contact ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si
possible votre référence client.

ARTICLE 11 – COOKIE

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation
(un cookie est un bloc de données qui ne permet pas de l’identifier mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation
de celui-ci sur le site). En général, ce cookie contient, un numéro d’identification ou un code qui nous permet de vous reconnaître
lorsque vous retournez sur notre site. La mise en place de ces systèmes nous permet simplement la récupération de données
statistiques afin d’améliorer notre site et de mieux répondre à vos besoins. Les données concernées ne sont en aucun cas cédés à des
tiers. Nous vous rappelons que votre navigateur possède des fonctionnalités qui vous permettent de vous opposer à l’enregistrement de
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